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RGA : le point sur la réglementation applicable aux ventes en 2026

Retour à l'accueilPublié le 25 mai 2026
RGA : le point sur la réglementation applicable aux ventes en 2026

Qu’est-ce que le RGA et pourquoi en parler en 2026 ?

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) désigne un phénomène naturel propre à certains types de sols, principalement argileux. Ces terrains réagissent aux variations d'humidité : ils se contractent lors de sécheresses et se dilatent à la suite de fortes précipitations. Ce comportement entraîne parfois des fissures ou des déformations sur les bâtiments en place. Si ce processus est progressif, les épisodes de sécheresse récurrents en France ces dernières années tendent à accentuer les mouvements de sol et, par conséquent, les désordres affectant l’immobilier.

Une cartographie repensée avec de nouvelles obligations dès juillet 2026

Pour mieux cerner l’ampleur du RGA et ses conséquences sur les biens immobiliers, l’État a décidé d’actualiser sa carte officielle. Cette nouvelle cartographie, entrée en vigueur le 1er juillet 2026, se base sur :

  • Une analyse plus fine des épisodes de sécheresse
  • Un recensement accru des sinistres depuis ces dernières années
  • Une compréhension affinée de la structure des sols

Au 1er juillet 2026, ce document devient la référence lors des transactions immobilières et pour les nouveaux projets de construction. Désormais, 55 % de la France est classée comme exposée à un risque moyen ou fort de retrait ou gonflement des argiles, contre 48 % auparavant.

Comment vérifier la situation d’un bien face au RGA ?

Pour savoir si un terrain ou un logement se situe dans une zone à risque, la procédure est simple : il suffit de se rendre sur le site officiel Géorisques (www.georisques.gouv.fr/citoyen-recherche-map). La carte interactive y permet d’identifier zones d’exposition et niveaux de risque pour chaque parcelle du territoire.

Quelles conséquences pour une habitation en zone argileuse ?

Résider sur un sol argileux n’indique pas que sa maison est forcément vulnérable. Cela signifie que le terrain peut être sujet à des mouvements selon la météo, et que la construction doit en tenir compte. Les bâtiments réalisés dans le respect des techniques adaptées présentent rarement des problèmes majeurs. L’important est donc d’anticiper le risque, de le diagnostiquer et d’agir en conséquence.

Impact du RGA sur la vente ou l’achat de biens

Le risque retiré-gonflement figure dans le fameux état des risques et pollutions (ERP), un dossier obligatoire dans toute transaction immobilière. Celui-ci doit être communiqué à l’acheteur ou au locataire dès la première visite d’un bien, afin qu’il ait pleine connaissance de la situation et des risques de la zone concernée.

Construction sur terrain constructible : précautions à prendre

Pour un terrain destiné à recevoir une construction, une localisation dans une aire soumise au RGA impose quelques démarches complémentaires :

  • Faire effectuer une étude de sol spécifique
  • Concevoir des fondations en fonction du risque détecté
  • Appliquer des prescriptions techniques adaptées pour limiter les impacts futurs

En conclusion

Le nouveau cadre réglementaire du RGA, effectif en 2026, aide les acteurs de l’immobilier et de la construction à mieux identifier les risques liés à la nature des sols argileux. Il n’interdit pas la vente ni l’achat d’un bien, mais favorise la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Ce dispositif permet d’intégrer le facteur RGA dans chaque projet, afin d’éviter des désagréments ultérieurs et de construire durablement.

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