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Diagnostics immobiliersActiv'Expertise Montpellier Est | Pays de l'Or

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DPE 2027Le coefficient de l'électricité passe de 1,9 à 1,7

Certains logements pourraient changer de classe en 2027

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Zoom sur les diagnostics obligatoires

Vous vendez ou louez votre bien immobilier ? Activ'Expertise vous guide ! Le tableau des diagnostics immobiliers vous indique ceux à réaliser avant une vente ou une location et leur durée de validité.

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Camille

Le diagnostiqueur immobilier, Monsieur GIBERT MAS a été très réactif, consciencieux et sa prestation a été très qualitative. Il a par ailleurs été de très bon conseils. Je recommande vivement !

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À LA UNE
Comment calculer le prix total de ses diagnostics immobiliers
15 octobre 2026

Comment calculer le prix total de ses diagnostics immobiliers

Comprendre l’importance des diagnostics immobiliers Avant de vendre une maison ou un appartement, il est indispensable de constituer un dossier de diagnostics immobiliers adapté au bien. Ces examens visent à informer l’acheteur sur la performance énergétique, la présence éventuelle de substances dangereuses ou de parasites, ou encore la conformité des installations. Le nombre et le type de diagnostics requis varient en fonction de l’ancienneté du logement, de son équipement et de sa localisation. Quels examens sont nécessaires pour vendre votre bien ? La liste des diagnostics dépend des caractéristiques du logement. Pour une maison individuelle ancienne, il est courant de devoir fournir le diagnostic de performance énergétique (DPE), un contrôle amiante, un examen de l’installation électrique, une vérification du gaz si applicable, un rapport sur l’exposition aux termites dans certaines régions, l’État des Risques et Pollutions (ERP), ainsi qu’un contrôle du plomb pour les logements antérieurs à 1949. Si la maison est classée en catégorie F ou G selon le DPE, un audit énergétique vient s’ajouter. Pour un appartement en copropriété, le métrage Carrez est aussi nécessaire. Les prix des diagnostics immobiliers : ce qu’il faut savoir Les tarifs des diagnostics immobiliers ne sont pas encadrés. Ils peuvent donc varier d’un professionnel à l’autre, mais aussi selon la nature du bien à diagnostiquer. Voici quelques estimations courantes : Pour un appartement récent (bâti après 1997) : entre 300 et 450 € pour l’ensemble des diagnostics requis. Pour une maison des années 1970 à 1990 équipée du gaz : comptez de 450 à 700 €. Pour une maison ancienne nécessitant un audit énergétique : la facture peut atteindre entre 1 000 et 1 500 €. Faire appel à un seul professionnel pour réaliser tous les contrôles au cours d’une même visite permet souvent de réduire la note, avec des économies pouvant dépasser 150 € par rapport à des commandes séparées. Focus sur certains diagnostics Certains diagnostics sont obligatoires uniquement dans des cas précis. Par exemple, l’examen pour les termites s’applique lorsqu’un arrêté place la commune en zone à risque. Vérifiez auprès de la mairie si c’est le cas pour votre logement. Ce rapport n’est valable que six mois, tout comme l’ERP, et il arrive fréquemment que ces documents doivent être refaits si la vente tarde. Le DPE, lui, a récemment évolué : ceux édités avant juillet 2021 ne sont plus reconnus pour les transactions réalisées après janvier 2025. Il est alors obligatoire de le refaire. À l’inverse, un DPE réalisé après cette date reste valide dix ans tant qu’aucune rénovation impactant la performance énergétique n’a été effectuée. L’audit énergétique, bien plus approfondi que le simple DPE, devient impératif dès lors que la maison est classée F ou G. Il doit présenter des propositions chiffrées pour améliorer la performance du logement. Combien de temps restent valides les diagnostics immobiliers ? Le DPE est valide 10 ans tant qu’aucune transformation n'intervient. Le contrôle amiante négatif et le CREP négatif restent valables à vie. Les diagnostics gaz et électricité doivent être refaits tous les trois ans. L’ERP et le diagnostic termites expirent après six mois. L’audit énergétique peut être réutilisé pendant cinq ans. Une attention particulière doit être portée sur la date de validité de chaque document lors de la signature du compromis de vente, notamment pour l’ERP et le diagnostic termites qui expirent rapidement. Le coût des diagnostics : qui paie ? La loi impose que le vendeur prenne en charge l’ensemble des diagnostics réglementaires à fournir dans le dossier. L’acheteur peut éventuellement décider de faire réaliser d’autres expertises, mais celles-ci restent à sa charge et n’ont pas de caractère obligatoire. Fiabilité des diagnostiqueurs et précautions à prendre Si les offres très attractives pullulent en ligne, il faut rester vigilant. De nombreux prestataires à bas prix sous-traitent à grande échelle, ce qui peut impacter la qualité du diagnostic et le suivi après la remise du rapport. Un diagnostic erroné ou incomplet peut engager la responsabilité du vendeur en cas de litige. Pour choisir un professionnel fiable, le registre des diagnostiqueurs certifiés est accessible sur le site du ministère de la Transition écologique. Réactualisation des diagnostics en cas de nouvelle mise en vente Lorsque le bien reste invendu, il n’est pas toujours nécessaire de refaire entièrement tous les diagnostics. Cependant, après six mois, l’ERP et le diagnostic termites devront être renouvelés, tandis que les autres contrôles gardent leur validité selon leur durée respective. Avant de remettre un bien sur le marché, le plus prudent est de faire vérifier par un diagnostiqueur que tous les documents sont encore valables afin d’éviter des frais superflus. Conclusion Évaluer le coût global des diagnostics immobiliers nécessite de tenir compte de la nature du logement, de son ancienneté, et des normes en vigueur. Commander tous les diagnostics en une seule fois auprès d’un professionnel certifié demeure la solution la plus économique et la plus sûre pour sécuriser votre vente.

Passoires énergétiques : 300 000 logements pourraient changer de classe
30 septembre 2026

Passoires énergétiques : 300 000 logements pourraient changer de classe

Une réforme du DPE favorable à l’électricité À partir du 1er janvier 2027, le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va évoluer, avec la mise en place d’un nouveau coefficient de conversion pour l’électricité. L’arrêté paru en août 2026 fixe ce coefficient à 1,7, contre 1,9 aujourd’hui. Ce changement intervient dans la foulée d’une précédente révision, où le facteur était déjà passé de 2,3 à 1,9 début 2026. Cette évolution va donc renforcer la place de l’électricité dans les critères d’évaluation énergétique des logements. Pourquoi abaisser le coefficient de conversion ? Le DPE mesure la performance énergétique d’un logement en évaluant non seulement l’énergie effectivement consommée, mais aussi en tenant compte de son mode de production. Pour l’électricité, la quantité utilisée chez l’occupant est multipliée par un coefficient pour obtenir une consommation dite « d’énergie primaire ». Ainsi, une baisse du coefficient améliore mathématiquement le classement des habitations électrifiées, sans qu’aucune modification physique ne soit apportée à ces logements. Quels types de logements vont bénéficier de cette mesure ? Les logements où le chauffage est principalement électrique Ceux équipés de ballons d’eau chaude électriques Les biens dotés de pompes à chaleur Ce nouveau mode de calcul concerne tous les logements où l’électricité occupe une place importante en matière de consommation énergétique. Néanmoins, l’effet sera plus marqué pour ceux proches d’un seuil de changement de classe sur l’échelle du DPE. L’estimation officielle évoque environ 300 000 résidences principales susceptibles de quitter le statut de passoire énergétique (classes F et G) grâce à ce recalcul. Un changement de note sans aucun travaux Ce bouleversement ne concerne pas l’état physique des bâtiments. Les propriétés restent identiques : isolation, équipements, menuiseries, ventilation, rien ne change. Ce qui évolue, c’est simplement la manière dont leur consommation d’électricité est interprétée dans le DPE. Il sera donc possible de voir, dès 2027, des logements passer d’une classe G à F, voire de F à E, simplement par un changement réglementaire. Aucun bien ne verra sa note baisser en raison de cette seule modification. Des outils pour anticiper la nouvelle étiquette Pour se préparer à ce changement, des simulateurs existent afin d’estimer à l’avance quelle sera la catégorie énergétique d’un logement en 2027 avec le nouveau coefficient. Il suffit de saisir les données actuelles du DPE pour obtenir une estimation de la future note. Ces outils s’avèrent précieux pour les agences immobilières et administrateurs de biens afin d’anticiper la valorisation potentielle des appartements et maisons chauffés à l’électricité. Impacts sur la vente et la location L’étiquette DPE a aujourd’hui un poids significatif dans la valorisation et la réglementation des transactions immobilières. Depuis janvier 2025, une interdiction s’applique à la location des logements classés G en France métropolitaine, et cette contrainte concernera les classes F à partir de 2028, puis les E en 2034. Par ailleurs, un bien dont la note s’améliore pourrait donc être remis sur le marché locatif ou voir ses loyers mieux encadrés. L’actualisation de l’étiquette sur les annonces sera également nécessaire pour rester conforme à la réglementation. L’audit énergétique concerné par la réforme Une autre conséquence touche l’audit énergétique, dont la réalisation est obligatoire pour la vente de certains biens classés E, F ou G et, à terme, D. Lorsque le nouveau coefficient fera passer le bien dans une meilleure classe, l’obligation d’audit pourra, dans certains cas, ne plus s’appliquer. Cela représente un enjeu stratégique pour les professionnels souhaitant vendre ou acheter des maisons individuelles ou petits bâtiments d’habitation. Faut-il refaire le DPE en 2027 ? Les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2027 et encore valides ne nécessitent pas d’être renouvelés pour refléter cette nouveauté. Dès l’entrée en vigueur de la réforme, il sera possible de télécharger une attestation officielle sur le site de l’ADEME, qui indiquera la nouvelle note obtenue grâce au coefficient réactualisé. Cette attestation aura la même durée de validité que le DPE auquel elle est rattachée et ne modifie pas les données initiales, donnant ainsi une mise à jour réglementaire sans frais supplémentaires. Mêmes règles pour les audits énergétiques Un dispositif similaire est prévu pour les audits énergétiques réalisés avant la réforme. Une attestation pourra être générée pour actualiser la note énergétique, tout en maintenant les recommandations initiales du rapport. Anticiper : une nécessité pour les professionnels de l’immobilier Vérifier que le DPE existant est toujours valable Estimer l’effet du nouveau coefficient sur la classe énergétique Apprécier l’évolution des obligations légales et contractuelles Déterminer la nécessité ou non d’un nouvel audit Pour les acteurs du secteur, il est essentiel d’identifier les logements concernés dès maintenant afin de s’adapter à la future réglementation. En conclusion, la révision du coefficient de conversion de l’électricité aura des conséquences positives sur de nombreux logements chauffés à l’électricité, qui sortiront ainsi du statut de passoires énergétiques dès 2027. Les professionnels et propriétaires ont tout intérêt à anticiper ces changements pour optimiser leurs opérations immobilières.

Loi Carrez et conformité de la vente immobilière
11 août 2026

Loi Carrez et conformité de la vente immobilière

Comprendre le calcul de la surface selon la loi Carrez Lorsqu'il s'agit de vendre un bien situé dans une copropriété, il est essentiel de respecter la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la mention de la superficie privative, aussi appelée « surface loi Carrez ». Cette exigence vise à protéger les deux parties lors d'une transaction immobilière et à garantir la transparence sur la surface réelle du logement. La surface loi Carrez correspond à la somme des surfaces de plancher des pièces closes et couvertes, après déduction des éléments structurels comme les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines techniques ainsi que les embrasures des portes et des fenêtres. Ces dispositions sont fixées par la réglementation en vigueur. Il existe deux exclusions importantes à retenir : Les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre ne sont pas pris en compte. Les lots ou parties de lots mesurant moins de 8 mètres carrés sont exclus du calcul. Comme ces règles sont précises et peuvent donner lieu à des interprétations, il est conseillé de confier le mesurage à un professionnel habitué à ce type d'expertise afin d'éviter tout litige ultérieur. Mentions obligatoires lors de la signature de la vente La législation, à travers l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, exige que toute promesse ou acte de vente relatif à un bien en copropriété précise la superficie privative du logement concerné. Lors de la signature chez le notaire, chaque partie reçoit un document attestant cette superficie, et le texte précis de l'article de loi peut aussi être annexé au dossier. Même si la loi ne force pas le vendeur à faire appel à un expert pour réaliser ce mesurage, l'exactitude demandée impose d'être rigoureux pour éviter tout risque juridique ou financier. Collaborer avec un diagnostiqueur agréé, c'est se prémunir contre d'éventuelles contestations après la vente. Les implications en cas d’erreur sur la superficie Une omission de la mention de surface peut rendre la vente caduque, et l'acheteur dispose alors d'un mois après la signature pour demander l'annulation de la transaction. Par ailleurs, si une erreur de mesurage est constatée, les conséquences varient selon la nature de l'erreur : Si la véritable surface est supérieure à celle inscrite dans l’acte, le vendeur ne peut réclamer aucun supplément à l’acheteur. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle mentionnée dans le contrat, l’acheteur a la possibilité d’exiger une réduction du prix en fonction de la différence mesurée. Pour obtenir réparation, l’acquéreur doit agir dans l’année suivant la signature officielle sous peine de perdre ce droit. L’importance d’un mesurage professionnel pour la loi Carrez Pour garantir la conformité de la vente et protéger les intérêts de chaque partie, il est fortement recommandé de solliciter les compétences d’un spécialiste du diagnostic immobilier. Faire appel à un professionnel permet de bénéficier d’un certificat fiable et conforme, indispensable pour effectuer une transaction en toute confiance et sérénité.

Amiante en location : obligations et recommandations pour 2027
11 juin 2026

Amiante en location : obligations et recommandations pour 2027

Le diagnostic amiante : vers une nouvelle obligation pour les locations L’exigence d’un diagnostic amiante pour les logements en location est sur le point de s’imposer dans le paysage réglementaire français. Annoncée depuis plusieurs années, cette évolution vise à mieux protéger les locataires contre les risques sanitaires liés à ce matériau hautement nocif. Un texte réglementaire précisant les modalités de ce diagnostic est actuellement en préparation, avec une application envisagée dès le 1er janvier 2027. Quels biens immobiliers seront concernés ? Si la mesure est adoptée, elle touchera l’ensemble des habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette date clé correspond à l’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans les matériaux de construction en France. Les procédés de recherche et d’identification des matériaux à risque devraient être alignés sur le protocole déjà appliqué lors de la vente de biens immobiliers de la même époque. Les conséquences pour les bailleurs et acteurs immobiliers Ajout d’un diagnostic amiante obligatoire dans le Dossier de Diagnostic Technique remis au locataire. Renforcement de la transparence envers les personnes occupant les lieux, notamment sur les risques en cas de travaux ou de petites rénovations. Obligation pour les propriétaires et agences de préparer ce document en amont de la mise en location du bien. Nécessité pour les professionnels de l’immobilier d’actualiser leur veille réglementaire afin d’assurer la conformité des dossiers. Une attention particulière sera également portée sur la communication des risques pour les locataires qui souhaiteraient réaliser eux-mêmes des aménagements susceptibles d’exposer les fibres d’amiante. Pourquoi ce changement réglementaire est crucial L’inhalation de fibres d’amiante représente un danger important pour la santé. De nombreuses pathologies graves, notamment respiratoires, sont associées à cette substance lorsque les matériaux sont altérés ou endommagés. La nouvelle réglementation vise donc à prévenir ces risques en rendant l’information plus accessible et systématique pour tous les occupants de logements anciens. Anticiper la mise en œuvre : conseils pour les propriétaires Bien que l’obligation ne soit pas encore officiellement en vigueur, il est vivement recommandé aux propriétaires et gestionnaires de biens de suivre ces évolutions légales dès à présent. Se tenir informé des futurs décrets et commencer à préparer les diagnostics nécessaires permettra d’assurer une mise en conformité rapide et de sécuriser les locations à venir. Conclusion Avec l’échéance de 2027 en ligne de mire, la vigilance s’impose pour tous les bailleurs et acteurs du secteur immobilier. Anticiper la nouvelle obligation de diagnostic amiante en location, c’est protéger les locataires tout en évitant de futures complications réglementaires.