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Zoom sur les diagnostics obligatoires

Vous vendez ou louez votre bien immobilier ? Activ'Expertise vous guide ! Le tableau des diagnostics immobiliers vous indique ceux à réaliser avant une vente ou une location et leur durée de validité.

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Camille

Le diagnostiqueur immobilier, Monsieur GIBERT MAS a été très réactif, consciencieux et sa prestation a été très qualitative. Il a par ailleurs été de très bon conseils. Je recommande vivement !

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Découvrez notre blog et nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et les conseils pratiques.

À LA UNE
Amiante en location : obligations et recommandations pour 2027
11 juin 2026

Amiante en location : obligations et recommandations pour 2027

Le diagnostic amiante : vers une nouvelle obligation pour les locations L’exigence d’un diagnostic amiante pour les logements en location est sur le point de s’imposer dans le paysage réglementaire français. Annoncée depuis plusieurs années, cette évolution vise à mieux protéger les locataires contre les risques sanitaires liés à ce matériau hautement nocif. Un texte réglementaire précisant les modalités de ce diagnostic est actuellement en préparation, avec une application envisagée dès le 1er janvier 2027. Quels biens immobiliers seront concernés ? Si la mesure est adoptée, elle touchera l’ensemble des habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette date clé correspond à l’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans les matériaux de construction en France. Les procédés de recherche et d’identification des matériaux à risque devraient être alignés sur le protocole déjà appliqué lors de la vente de biens immobiliers de la même époque. Les conséquences pour les bailleurs et acteurs immobiliers Ajout d’un diagnostic amiante obligatoire dans le Dossier de Diagnostic Technique remis au locataire. Renforcement de la transparence envers les personnes occupant les lieux, notamment sur les risques en cas de travaux ou de petites rénovations. Obligation pour les propriétaires et agences de préparer ce document en amont de la mise en location du bien. Nécessité pour les professionnels de l’immobilier d’actualiser leur veille réglementaire afin d’assurer la conformité des dossiers. Une attention particulière sera également portée sur la communication des risques pour les locataires qui souhaiteraient réaliser eux-mêmes des aménagements susceptibles d’exposer les fibres d’amiante. Pourquoi ce changement réglementaire est crucial L’inhalation de fibres d’amiante représente un danger important pour la santé. De nombreuses pathologies graves, notamment respiratoires, sont associées à cette substance lorsque les matériaux sont altérés ou endommagés. La nouvelle réglementation vise donc à prévenir ces risques en rendant l’information plus accessible et systématique pour tous les occupants de logements anciens. Anticiper la mise en œuvre : conseils pour les propriétaires Bien que l’obligation ne soit pas encore officiellement en vigueur, il est vivement recommandé aux propriétaires et gestionnaires de biens de suivre ces évolutions légales dès à présent. Se tenir informé des futurs décrets et commencer à préparer les diagnostics nécessaires permettra d’assurer une mise en conformité rapide et de sécuriser les locations à venir. Conclusion Avec l’échéance de 2027 en ligne de mire, la vigilance s’impose pour tous les bailleurs et acteurs du secteur immobilier. Anticiper la nouvelle obligation de diagnostic amiante en location, c’est protéger les locataires tout en évitant de futures complications réglementaires.

RGA : le point sur la réglementation applicable aux ventes en 2026
25 mai 2026

RGA : le point sur la réglementation applicable aux ventes en 2026

Qu’est-ce que le RGA et pourquoi en parler en 2026 ? Le retrait-gonflement des argiles (RGA) désigne un phénomène naturel propre à certains types de sols, principalement argileux. Ces terrains réagissent aux variations d'humidité : ils se contractent lors de sécheresses et se dilatent à la suite de fortes précipitations. Ce comportement entraîne parfois des fissures ou des déformations sur les bâtiments en place. Si ce processus est progressif, les épisodes de sécheresse récurrents en France ces dernières années tendent à accentuer les mouvements de sol et, par conséquent, les désordres affectant l’immobilier. Une cartographie repensée avec de nouvelles obligations dès juillet 2026 Pour mieux cerner l’ampleur du RGA et ses conséquences sur les biens immobiliers, l’État a décidé d’actualiser sa carte officielle. Cette nouvelle cartographie, entrée en vigueur le 1er juillet 2026, se base sur : Une analyse plus fine des épisodes de sécheresse Un recensement accru des sinistres depuis ces dernières années Une compréhension affinée de la structure des sols Au 1er juillet 2026, ce document devient la référence lors des transactions immobilières et pour les nouveaux projets de construction. Désormais, 55 % de la France est classée comme exposée à un risque moyen ou fort de retrait ou gonflement des argiles, contre 48 % auparavant. Comment vérifier la situation d’un bien face au RGA ? Pour savoir si un terrain ou un logement se situe dans une zone à risque, la procédure est simple : il suffit de se rendre sur le site officiel Géorisques (www.georisques.gouv.fr/citoyen-recherche-map). La carte interactive y permet d’identifier zones d’exposition et niveaux de risque pour chaque parcelle du territoire. Quelles conséquences pour une habitation en zone argileuse ? Résider sur un sol argileux n’indique pas que sa maison est forcément vulnérable. Cela signifie que le terrain peut être sujet à des mouvements selon la météo, et que la construction doit en tenir compte. Les bâtiments réalisés dans le respect des techniques adaptées présentent rarement des problèmes majeurs. L’important est donc d’anticiper le risque, de le diagnostiquer et d’agir en conséquence. Impact du RGA sur la vente ou l’achat de biens Le risque retiré-gonflement figure dans le fameux état des risques et pollutions (ERP), un dossier obligatoire dans toute transaction immobilière. Celui-ci doit être communiqué à l’acheteur ou au locataire dès la première visite d’un bien, afin qu’il ait pleine connaissance de la situation et des risques de la zone concernée. Construction sur terrain constructible : précautions à prendre Pour un terrain destiné à recevoir une construction, une localisation dans une aire soumise au RGA impose quelques démarches complémentaires : Faire effectuer une étude de sol spécifique Concevoir des fondations en fonction du risque détecté Appliquer des prescriptions techniques adaptées pour limiter les impacts futurs En conclusion Le nouveau cadre réglementaire du RGA, effectif en 2026, aide les acteurs de l’immobilier et de la construction à mieux identifier les risques liés à la nature des sols argileux. Il n’interdit pas la vente ni l’achat d’un bien, mais favorise la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Ce dispositif permet d’intégrer le facteur RGA dans chaque projet, afin d’éviter des désagréments ultérieurs et de construire durablement.

Améliorer son DPE : où concentrer ses efforts
24 avril 2026

Améliorer son DPE : où concentrer ses efforts

Comprendre le fonctionnement du DPE Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la consommation d'énergie d'un logement en étudiant cinq aspects essentiels de son fonctionnement. C’est l’addition de ces postes qui permet d’obtenir la note finale, représentée par des étiquettes énergie et climat. Pour obtenir un meilleur classement, il est donc utile de savoir sur quels éléments se concentrer. Chauffage : le premier poste à optimiser La consommation liée au chauffage domine largement dans la plupart des habitations, représentant entre 60 et 80 % des besoins énergétiques pour les logements anciens peu isolés. Le type de système installé (par exemple, chaudière à gaz, pompe à chaleur, poêle à granulés) joue un rôle, mais la qualité de l’isolation (murs, toiture, fenêtres) demeure déterminante. Renforcer l'isolation ou moderniser le système de chauffage peut ainsi entraîner des améliorations rapides et significatives sur la note globale du DPE. Maîtriser la production d’eau chaude sanitaire Vient ensuite la production d'eau chaude. Le choix du mode de génération de l’eau chaude (chauffe-eau électrique classique, thermodynamique, etc.) a un impact direct sur la performance énergétique. Certains équipements énergivores tendent à faire baisser la note du logement, alors que des solutions plus récentes et économes permettent d’éviter une mauvaise surprise lors du calcul du DPE. Refroidissement et confort d’été La capacité du logement à rester frais en été intervient également dans le calcul du DPE, notamment lorsqu'une climatisation est présente. Certains logements sans système de refroidissement se voient tout de même évalués sur leur propension à surchauffer durant l'été, en fonction de critères comme l'orientation, l'isolation, ou la présence de protections solaires. Renforcer l’inertie thermique et installer des protections nocturnes peuvent ainsi limiter les excès de consommation liés au refroidissement. Éclairage et auxiliaires : des bonus à ne pas négliger Dans le calcul DPE, la dépense énergétique liée à l’éclairage est évaluée de manière standard, sans considérer le type d’ampoules utilisées. Même si cet aspect change peu la note, il reste pertinent de privilégier des équipements à faible consommation. Quant aux auxiliaires, ils regroupent différents éléments techniques comme la ventilation mécanique contrôlée ou les pompes de circulation. Leur consommation, souvent discrète, peut s’accumuler, surtout lorsque les équipements sont anciens et peu performants. Comment la note finale est déterminée Au terme de l’évaluation, le simulateur additionne toutes les consommations pour attribuer deux notes distinctes : l'une pour la consommation d’énergie primaire (exprimée en kWh par m² et par an), l'autre pour les rejets de gaz à effet de serre (en kilogrammes de CO₂ par m² et par an). C’est la plus mauvaise des deux qui définit finalement la classe du logement. Ce système peut entraîner certaines subtilités : un bien alimenté au gaz peut obtenir une bonne performance énergétique mais une mauvaise note sur les émissions de CO₂. À l’inverse, avec la récente actualisation du coefficient de conversion de l'électricité (passé à 1,9 en janvier 2026), les logements électriques bénéficient d’une étiquette énergie améliorée, sans qu’il soit nécessaire de réaliser de nouveaux travaux. Quelles conséquences pour les propriétaires ? Les propriétaires bénéficiant d’un chauffage électrique peuvent désormais réactualiser gratuitement leur étiquette sur le site de l’ADEME, profitant du nouveau coefficient pour potentiellement améliorer le classement de leur bien, et ainsi éviter des restrictions de location. La législation évolue également : dès le 1er janvier 2025, il est interdit de louer un logement classé G lors d'un nouveau bail ou d'un renouvellement. À partir de 2028, ce sera le cas pour les biens classés F. Pour la vente de maisons individuelles notées F, E ou G, un audit énergétique détaillé devient obligatoire, proposant des pistes concrètes d’amélioration. Où investir pour de réels progrès ? Prioriser l’isolation : toitures, murs et fenêtres sont les plus rentables. Moderniser les moyens de chauffage et de production d’eau chaude, en privilégiant les systèmes récents et performants. Penser au confort d’été en limitant les surchauffes grâce à l’inertie et à la ventilation. Remplacer les équipements auxiliaires anciens par des versions plus économes. Améliorer son DPE, c’est donc agir à la fois sur l’enveloppe du logement, l’équipement énergétique et les usages, afin d’augmenter la valeur et le confort de son bien tout en anticipant la réglementation future.